CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE

APERÇU

 

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE NOS CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE ("CONDITIONS" OU "ACCORD") AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER NOTRE SITE OU DE PASSER UNE COMMANDE. CES CONDITIONS CONTIENNENT DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ (VOIR SECTIONS 18 ET 19). CES CONDITIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE NOTRE ACCORD.

 

Votre utilisation de www.bugmd.com, y compris tous ses sous-domaines, sites web affiliés et applications mobiles (collectivement, le "Site"), qui sont détenus et maintenus par BugMD LLC ("BugMD," "nous," "notre," "nos"), est régie par les politiques, termes et conditions énoncés ci-dessous. Veuillez lire attentivement nos conditions. Nous proposons le Site, y compris toutes les informations, outils, produits et services disponibles sur le Site, à vous, l'utilisateur, sous condition de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. En accédant, utilisant ou passant une commande sur le Site, vous acceptez les conditions énoncées dans les présentes. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site de quelque manière que ce soit.

 

CET ACCORD CONTIENT DES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI RENONCENT À VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE EN TRIBUNAL, À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L'ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT LITIGE SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION 20 OU SI VOUS CHOISISSEZ DE VOUS RETIRER. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DE RÉSOLUTION DES LITIGES DANS LA SECTION 20 CI-DESSOUS QUI DÉCRIT VOTRE DROIT DE RETRAIT.

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page (https://bugmd.com/policies/terms-of-service). Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE OU VOTRE ACCÈS AU SITE APRÈS LA PUBLICATION DE MODIFICATIONS CONSTITUE UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE CES MODIFICATIONS.

 

TABLE DES MATIÈRES

 

Aperçu

 

Table des Matiéres

 

  1. Utilisation du Site
  2. Politique de Confidentialité et Divulgation de Sécurité
  3. Interdiction de Revente
  4. Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations
  5. Modifications du Site et des Prix
  6. Propriété Intellectuelle
  7. Conduite de l'Utilisateur
  8. Inscription au Compte
  9. Paiement
  10. Abonnements et Politique d'Annulation
  11. Placement et Acceptation des Commandes
  12. Expédition
  13. Confirmation de Livraison
  14. Garantie de Satisfaction, Retours et Remboursements
  15. Médias Sociaux
  16. Avis de Droit d'Auteur
  17. Clause de Non-Responsabilité des Garanties
  18. Clause de Non-Responsabilité des Responsabilités
  19. Résolution des Litiges par Arbitrage Obligatoire et Renonciation aux Actions Collectives
  20. Indemnisation
  21. Sites Web et Liens Tiers
  22. Pixels et Cookies Tiers
  23. Témoignages, Avis et Autres Soumissions
  24. Communications Électroniques
  25. Cession
  26. Non-Renonciation
  27. Divisibilité
  28. Résiliation
  29. Accord Complet
  30. Questions ou Informations Supplémentaires

 

CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE

 

1.0 Utilisation du Site

 

L'utilisation du Site, des produits et services de BugMD est destinée uniquement aux adultes. En utilisant le Site et en acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Si vous utilisez le Site, vous affirmez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous, et avoir lu cet Accord et en comprendre et accepter les termes.

 

2.0 Politique de Confidentialité et Divulgation de Sécurité

 

La Politique de Confidentialité de BugMD peut être consultée sur https://bugmd.com/policies/privacy-policy. La Politique de Confidentialité est incorporée aux présentes Conditions par référence et constitue une partie de cet Accord. BugMD se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à sa seule discrétion.

 

3.0 Interdiction de Revente

 

Vous acceptez que tous les produits ou services que vous achetez sur ou via le Site seront utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas revendre, redistribuer, modifier ou exporter tout produit que vous commandez sur notre site.

 

4.0 Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

 

Le contenu du Site est fourni uniquement à des fins d'information générale. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et actuelles sur notre Site, il peut y avoir des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information sur le Site ou sur tout site web associé est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

 

Ce Site peut également contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre Site.

 

5.0 Modifications du Site et des Prix

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site (ou à toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l'accès au Site. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon nos Politiques d'Expédition et de Retour.

 

Toutes les descriptions et tous les prix de nos produits ou services sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce Site est nulle là où elle est interdite.

 

6.0 Propriété Intellectuelle

 

Le Site et le contenu qui y figure, ainsi que tous les droits d'auteur, y compris, sans limitation, le texte, les documents, les articles, les produits, les logiciels, les graphiques, les photos, les sons, les vidéos, les fonctionnalités interactives, les services, les liens, les Soumissions d'Utilisateurs (telles que définies ci-dessous), les applications tierces, et tout autre contenu sur le Site ("Contenu") ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus sont la propriété de BugMD et de ses concédants ou fournisseurs tiers. Vous pouvez accéder et utiliser le Contenu, et télécharger et/ou imprimer des copies de tout contenu du Site, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour un usage personnel, vous devez conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété qui y figurent. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant le Site. BugMD se réserve tous les droits non expressément accordés sur et dans le Site.



7.0 Conduite de l'Utilisateur

 

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, afficher, vendre, concéder sous licence, décompiler, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière le Contenu du Site sur des forums en ligne, tableaux de messages, groupes de discussion, salons de discussion ou de toute autre manière, sans notre autorisation écrite préalable. La modification du Contenu ou l'utilisation du Contenu à des fins autres que votre usage personnel et non commercial constitue une violation de nos droits d'auteur et autres droits de propriété et peut vous exposer à des poursuites juridiques.

 

De plus, dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses produits ou services, vous vous engagez à ne pas :

 

 

BugMD n'a aucune obligation de surveiller le contenu ou les publications sur les forums de discussion, salons de discussion ou autres forums publics du Site. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit absolu de surveiller ceux-ci à notre seule discrétion. De plus, nous nous réservons le droit de modifier, éditer, refuser de publier ou supprimer toute publication ou contenu, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit et de divulguer ces matériaux et les circonstances entourant leur transmission à tout tiers afin de satisfaire toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable et de nous protéger, ainsi que nos clients, sponsors, utilisateurs et visiteurs.

 

8.0 Inscription au Compte

 

Pour accéder à certains produits ou services du Site, vous devrez créer un compte. En créant ce compte, vous acceptez ce qui suit :

 

 

BugMD se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler votre abonnement ou de suspendre votre accès au Site.

 

9.0 Paiement

 

Tous les frais sont en dollars américains.

 

En nous soumettant vos informations de paiement, vous déclarez et acceptez que : (i) vous êtes pleinement autorisé à utiliser cette carte ou ce compte ; (ii) toutes les informations de paiement fournies sont complètes et exactes ; (iii) vous serez responsable de tous les frais de carte de paiement ; et (iv) des fonds suffisants existent pour nous payer le(s) montant(s) dû(s).

 

Nous et nos prestataires de services de paiement tiers pouvons demander et recevoir des informations de carte de crédit mises à jour de votre émetteur de carte de crédit, telles que les numéros de carte mis à jour et les informations de date d'expiration lorsque votre carte de crédit a expiré. Si ces informations mises à jour nous sont fournies ainsi qu'à nos prestataires de services de paiement tiers, nous mettrons à jour les informations de votre compte en conséquence. Votre émetteur de carte de crédit peut vous donner le droit de refuser de fournir aux vendeurs et aux prestataires de services de paiement tiers vos informations de carte de crédit mises à jour. Si vous souhaitez refuser le service de mise à jour de votre carte de crédit, vous devez contacter votre émetteur de carte de crédit.

 

Nous ne sommes pas responsables des frais que votre banque ou émetteur de carte de crédit peut appliquer. Si votre banque ou émetteur de carte de crédit annule un paiement sur votre carte de crédit, nous pouvons vous facturer directement et chercher le paiement par une autre méthode, y compris un relevé envoyé par courrier.

 

10.0 Abonnements et Politique d'Annulation

 

Si vous vous rendez sur le Site pour acheter un produit ou service, vous pouvez avoir l'option d'acheter un produit une seule fois ou de vous inscrire à notre Programme S'abonner & Économiser. Si vous souscrivez un abonnement, votre mode de paiement sera automatiquement facturé au tarif alors en vigueur (plus la taxe de vente, le cas échéant) et vous recevrez un nouveau produit tous les 30, 60 ou 90 jours (selon l'option que vous avez sélectionnée) jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment ; cependant, vous devez annuler votre abonnement vingt-quatre (24) heures avant votre prochaine commande programmée.

 

En permettant à chaque renouvellement de se poursuivre, vous avez fourni votre autorisation électronique pour que nous débitions le mode de paiement que vous avez enregistré. Si vous avez plus d'une carte de paiement enregistrée, la première carte sera utilisée. Si vous avez plus d'une carte de paiement enregistrée et qu'une ou plusieurs cartes de paiement ont expiré, nous utiliserons la carte de paiement non expirée.

 

Pour annuler votre abonnement, veuillez nous contacter par chat, email ([email protected]) ou téléphone (949-502-0148).

 

11.0 Placement et Acceptation des Commandes

 

Votre confirmation de commande électronique, ou toute autre forme de confirmation, ne signifie pas notre acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser l'expédition à quiconque pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où nous refusons votre commande, vous recevrez un remboursement sur votre mode de paiement initial. Vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de notre refus de vous fournir tout produit ou service. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires avant de traiter toute commande.

 

12.0 Expédition

 

BugMD expédie vers les adresses situées aux États-Unis et à l'international. Les commandes nationales sont généralement expédiées dans les 24-48 heures ouvrables suivant le moment de la commande et arrivent généralement dans les 5-10 jours suivant l'expédition. Les délais de livraison pour les commandes internationales varient selon l'emplacement.

 

Une adresse d'expédition et un numéro de téléphone exacts sont requis. Nous ne sommes pas responsables des expéditions tardives/manquantes si vous saisissez des informations d'adresse d'expédition incorrectes. Si vous découvrez que vous avez fait une erreur dans votre commande après l'avoir soumise, veuillez contacter immédiatement le Service Client par chat, email ([email protected]) ou téléphone (949-502-0148). Vous devez nous contacter dès que possible pour modifier ou annuler votre commande en attente. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que nous pourrons modifier votre commande conformément à vos instructions.

 

13.0 Confirmation de Livraison

 

Étant donné que de nombreuses situations peuvent survenir à votre adresse de livraison qui sont hors de notre contrôle, vous acceptez que toute confirmation de livraison fournie par le transporteur soit considérée comme une preuve suffisante de livraison, même sans signature.

 

14.0 Garantie de Satisfaction, Retours et Remboursements

 

BugMD souhaite que vous soyez satisfait de votre expérience avec nous, c'est pourquoi nous avons facilité le retour ou l'échange des produits. Si vous n'êtes pas satisfait de notre produit, vous pouvez retourner ou échanger la portion inutilisée du produit jusqu'à trente (30) jours à compter de la date de livraison pour un remboursement, moins les frais de retour et des frais de traitement de retour de 9,69 €.

 

Pour obtenir un remboursement ou un crédit en magasin, vous devez retourner toute portion inutilisée de votre commande, votre retour doit être approuvé, et le retour doit être reçu dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de livraison. Les frais d'expédition de retour et les frais de traitement seront déduits du montant remboursé. Les frais d'expédition initiaux des produits ne seront pas remboursés.

 

Les conditions suivantes s'appliquent pour tous les articles retournés :

 

 

Après que le service d'expédition reçoit votre retour, il faut généralement 5-10 jours ouvrables pour traiter votre remboursement. Une fois qu'un retour est traité, cela peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables pour que le retour soit affiché sur votre compte, selon votre institution financière.

 

15.0 Médias Sociaux

 

Cette section s'applique à toute personne qui interagit avec notre présence sur les médias sociaux, y compris les sections de commentaires, les flux et autres éléments de présence sur les médias sociaux visibles sur Facebook, Instagram, YouTube, Pinterest, Twitter, Google+, LinkedIn, ou toute autre plateforme tierce de médias sociaux que nous pourrions utiliser ("Présence sur les Médias Sociaux").

 

Les sites et plateformes qui hébergent notre Présence sur les Médias Sociaux ne sont pas contrôlés par nous et ont donc leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation. Les commentaires et opinions exprimés par les utilisateurs sur les médias sociaux sont les leurs et ne reflètent pas les opinions de BugMD, et nous n'avons aucune obligation de surveiller ou de supprimer les commentaires des utilisateurs. Si vous voyez une publication ou un commentaire offensant ou inapproprié sur notre Présence sur les Médias Sociaux, vous devez le signaler à l'opérateur du site ou de la plateforme concerné en utilisant les procédures qu'ils ont établies à cet effet.

 

16.0 Avis de Droit d'Auteur

 

Le Site maintient des informations de contact spécifiques indiquées ci-dessous, y compris une adresse e-mail, pour les notifications de violation présumée concernant les contenus publiés sur ce Site. Toutes les notifications doivent être adressées à la personne de contact spécifiée ci-dessous (notre agent pour les avis de violation présumée) :

 

Notification de Violation Présumée :

 

BugMD LLC

À l'attention de : Agent des Droits d'Auteur

822 Guilford Avenue #1835

Baltimore, MD 21202

Email : [email protected]

Tél : 949-502-0148

 

Vous pouvez contacter notre agent désigné pour les avis de violation présumée avec des plaintes concernant du matériel prétendument contrefait et nous enquêterons sur ces plaintes. Si nous estimons de bonne foi que le matériel publié viole une loi applicable, nous supprimerons ou désactiverons l'accès à ce matériel, et nous informerons la partie ayant publié que le matériel a été bloqué ou supprimé.

 

Pour nous notifier une violation présumée des droits d'auteur, le Digital Millennium Copyright Act exige que vous incluiez les informations suivantes :

 

(i) description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui fait l'objet de la violation présumée ;

(ii) description du matériel contrefaisant et informations suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel présumé ;

(iii) vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail ;

(iv) une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

(v) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à faire valoir les droits d'auteur présumés violés ; et

(vi) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

 

L'absence de l'une des informations énumérées ci-dessus peut entraîner un retard dans le traitement de votre plainte.

 

17.0 EXCLUSION DE GARANTIES

 

SAUF LORSQUE LA LOI L'INTERDIT, CE SITE ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE ET/OU L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS SUR CE SITE. NOUS NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT QUE :

 

(A) NOS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACHETÉS OU OBTENUS VIA LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, OU

(B) LE SITE OU LE(S) SERVEUR(S) QUI RENDENT LE SITE DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

 

TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, SONT PAR LA PRÉSENTE EXCLUES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

18.0 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS

 

SAUF LORSQUE LA LOI L'INTERDIT, EN AUCUN CAS BUGMD OU L'UN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET/OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DE DOMMAGES, FRAIS, COÛTS DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LES PRODUITS, OU VOTRE UTILISATION OU TENTATIVE D'UTILISATION DU SITE OU DE TOUT PRODUIT PAR VOUS OU UN TIERS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE BUGMD AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS. CELA INCLUT, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES OU PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU AUTRE.

 

CECI S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA MANIÈRE DONT LES DOMMAGES SONT PRÉSUMÉS ÊTRE CAUSÉS, ET SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), GARANTIE OU AUTRE. SI, NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS, BUGMD EST JUGÉ RESPONSABLE SOUS QUELQUE THÉORIE QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE BUGMD ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF SERONT LIMITÉS À 500,00 USD. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE BUGMD AIT ÉTÉ INFORMÉ OU AVERTI À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DONC CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

19.0 RÉSOLUTION DES LITIGES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC BUGMD SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ CHERCHER RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS.

 

SAUF LORSQUE LA LOI L'INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'AVENIR DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL FINAL ET CONTRAIGNANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. LES DROITS QUE VOUS AURIEZ SI VOUS ALLIEZ DEVANT UN TRIBUNAL, TELS QUE LA DÉCOUVERTE OU LE DROIT D'APPEL, PEUVENT ÊTRE PLUS LIMITÉS OU PEUVENT NE PAS EXISTER. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE POUVEZ PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR (PRINCIPAL OU AUTRE) OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE OU EN TANT QU'AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES PROCÉDURES OU LES RÉCLAMATIONS OU AUTREMENT PRÉSIDER TOUTE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.

 

IL N'Y A PAS DE JUGE OU DE JURY DANS L'ARBITRAGE, ET L'EXAMEN JUDICIAIRE D'UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉ. CEPENDANT, UN ARBITRE PEUT ACCORDER SUR UNE BASE INDIVIDUELLE LES MÊMES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET MESURES DE REDRESSEMENT QU'UN TRIBUNAL (Y COMPRIS LES MESURES INJONCTIVES ET DÉCLARATOIRES OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PRÉVUS PAR LA LOI), ET DOIT SUIVRE LES TERMES DE CES CONDITIONS D'UTILISATION COMME LE FERAIT UN TRIBUNAL.

 

a. Généralités

 

L'arbitrage est une manière de résoudre une "Réclamation" sans intenter de procès. Une "Réclamation" désigne tout litige entre vous, BugMD, ou toute tierce partie impliquée concernant votre compte, votre utilisation du Site, votre relation avec BugMD, ces Conditions, ou la Politique de Confidentialité. Cela inclut toutes les réclamations liées de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou tentative d'utilisation des produits ou services, et tout acte ou omission par BugMD, ou toute tierce partie liée à votre utilisation ou tentative d'utilisation des produits ou services, et toute communication de BugMD ou de toute tierce partie au nom de BugMD. Vous, BugMD, ou toute tierce partie impliquée pouvez présenter une Réclamation. BugMD accepte un arbitrage confidentiel final et contraignant s'il a des Réclamations contre vous. De même, vous acceptez un arbitrage confidentiel final et contraignant si vous avez des Réclamations contre BugMD. En acceptant l'arbitrage, vous renoncez au droit d'aller devant les tribunaux et acceptez plutôt de soumettre toute Réclamation à un arbitrage confidentiel final et contraignant. Cette disposition d'arbitrage énonce les termes et conditions de notre accord d'arbitrage confidentiel final et contraignant et est régie par et exécutoire en vertu de la Loi Fédérale sur l'Arbitrage (la "FAA"), 9 U.S.C. §§ 1-16, telle que modifiée.

 

Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, (a) une action représentative pour une injonction d'intérêt public conformément à la Loi californienne sur les recours juridiques des consommateurs (Cal. Civ. Code § 1750 et seq.), la Loi sur la concurrence déloyale (Cal. Bus. & Prof. Code § 17200 et seq.), et/ou la Loi sur la publicité mensongère (Cal. Bus. & Prof. Code § 17500 et seq.) doit être arbitrée sur une base collective, (b) dans le cas où la clause précédente serait jugée invalide ou inapplicable, une action représentative pour une injonction d'intérêt public conformément à la Loi californienne sur les recours juridiques des consommateurs (Cal. Civ. Code § 1750 et seq.), la Loi sur la concurrence déloyale (Cal. Bus. & Prof. Code § 17200 et seq.), et/ou la Loi sur la publicité mensongère (Cal. Bus. & Prof. Code § 17500 et seq.) peut être intentée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté d'Orange, Californie, sur une base collective, et (c) toute réclamation autre que pour une injonction d'intérêt public doit être arbitrée sur une base individuelle, non collective, comme énoncé par ailleurs dans cette section.

 

b. Exceptions

 

Nonobstant ce qui précède, et comme exception à l'arbitrage confidentiel final et contraignant, vous et BugMD conservez tous deux le droit de poursuivre, devant le tribunal des petites créances, toute réclamation qui relève de la compétence de ce tribunal et qui procède sur une base individuelle (non collective), y compris les questions de compte en souffrance relevant de la compétence du tribunal des petites créances. BugMD ne demandera pas l'arbitrage en relation avec toute réclamation individuelle que vous déposez et poursuivez correctement devant un tribunal des petites créances, tant que la réclamation est et reste pendante devant ce tribunal. Les réclamations suivantes ne seront pas soumises à un arbitrage final et contraignant et devront être jugées uniquement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté d'Orange, Californie :

(i) une action de BugMD relative à la violation ou à la validité de nos droits de propriété, y compris, sans limitation, les marques de commerce, marques de service, habillage commercial, droits d'auteur, secrets commerciaux ou brevets ; ou

(ii) une action de BugMD pour une injonction temporaire, préliminaire ou permanente, qu'elle soit prohibitive ou obligatoire, ou autre mesure provisoire, contre vous pour violation ou menace de violation du présent Accord.

 

Vous acceptez expressément de vous abstenir d'introduire ou de joindre toute réclamation exclue de l'arbitrage final et contraignant conformément à cette sous-section "b" dans toute capacité représentative ou collective, y compris, mais sans s'y limiter, l'introduction ou la jonction de réclamations dans tout recours collectif ou tout arbitrage collectif.

 

c. Procédures Préalables Obligatoires au Litige

 

Avant d'initier toute Réclamation contre l'autre partie, nous acceptons de d'abord contacter l'autre partie avec une description écrite du litige, qui devra inclure tous les documents et informations pertinents, ainsi que la résolution proposée. Vous pouvez envoyer la description écrite de tout litige que vous avez avec nous par courrier postal à BugMD LLC, À l'attention de : Service Juridique, 30 N Gould St Suite 20214 Sheridan, WY 82801. BugMD vous contactera par lettre à l'adresse de facturation que vous nous avez fournie ou à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie. Vous acceptez de négocier avec BugMD ou son représentant désigné de bonne foi concernant votre problème ou litige. Si pour une raison quelconque le litige n'est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception de la description écrite, nous acceptons les dispositions de résolution des litiges énoncées dans les présentes.

 

d. Commencement de l'Arbitrage

 

Vous et BugMD acceptez d'engager toute procédure d'arbitrage dans un délai d'un an après la naissance de la Réclamation (la période d'un an comprend les procédures préalables obligatoires au litige énoncées ci-dessus) et que toute procédure d'arbitrage engagée après un an sera définitivement prescrite.

 

e. Lieu de l'Arbitrage

 

Si le montant en litige est de 500 $ ou moins, l'arbitrage peut être mené par téléphone ou par soumissions écrites. Sinon, l'arbitrage sera mené dans le comté d'Orange, Californie, sauf si BugMD accepte d'arbitrer dans un autre forum demandé par vous.

 

f. Organisation, Règles et Arbitre

 

Nous acceptons mutuellement que toutes les Réclamations, autres que celles exemptées en vertu de la sous-section "b" ci-dessus, seront soumises à un arbitrage confidentiel final et contraignant devant un arbitre unique de l'American Arbitration Association ("AAA"). L'une ou l'autre partie peut initier la procédure d'arbitrage en soumettant une demande écrite d'arbitrage auprès de l'AAA et en en fournissant une copie à l'autre partie, dans le délai énoncé dans la sous-section "d" ci-dessus. L'arbitre sera sélectionné par accord des parties ou, si les parties ne peuvent pas se mettre d'accord, choisi conformément aux Procédures de Résolution des Litiges Commerciaux de l'AAA, Procédures Supplémentaires pour les Litiges Liés aux Consommateurs, en vigueur au moment de la soumission de la demande d'arbitrage. Les Règles de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. L'arbitre aura l'autorité exclusive et unique pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, la construction, la validité, l'applicabilité ou l'exécution de ces Conditions, de la Politique de Confidentialité et de cette disposition d'arbitrage.

 

g. Frais

 

Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les Règles de l'AAA.

 

h. Droit Applicable et Sentence

 

L'arbitre appliquera le droit substantiel de l'État de Californie sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Toute sentence rendue devra inclure une opinion écrite confidentielle et sera définitive, sous réserve d'appel en vertu de la FAA. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit dans tout tribunal compétent.

 

i. Force Exécutoire

 

Cette disposition survit à la résiliation de votre compte ou de votre relation avec BugMD, à la faillite, à la cession ou au transfert. Si la renonciation au recours collectif est jugée inapplicable (c'est-à-dire que l'inapplicabilité permettrait à l'arbitrage de procéder comme un recours collectif ou représentatif), alors l'ensemble de cette disposition d'arbitrage sera considérée comme nulle et non avenue et ne s'appliquera pas. Si une partie de cette disposition d'arbitrage (autre que la renonciation au recours collectif) est jugée inapplicable, les parties restantes de cette disposition d'arbitrage resteront pleinement en vigueur.

 

j. Dispositions Diverses

 

Le défaut ou tout retard dans l'application de cette disposition d'arbitrage en relation avec toute Réclamation particulière ne constituera pas une renonciation à tout droit d'exiger l'arbitrage ultérieurement ou en relation avec d'autres Réclamations, sauf que toutes les Réclamations doivent être présentées dans le délai de prescription d'un an énoncé ci-dessus. Cette disposition constitue l'intégralité de l'accord d'arbitrage entre vous et BugMD et ne peut être modifiée que par écrit par BugMD.

 

k. Modifications

 

BugMD se réserve le droit de modifier cette disposition d'arbitrage à tout moment. Votre utilisation continue du Site, l'achat d'un produit ou service sur ou via le Site, ou l'utilisation ou la tentative d'utilisation d'un produit ou service BugMD, constitue votre consentement à ces modifications.

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SOIENT DÉCIDÉES INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, FINAL ET CONFIDENTIEL. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE DANS LES TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS ACHETEZ, UTILISEZ OU TENTEZ D'UTILISER UN PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ SUR OU VIA LE SITE (SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ) EN NOUS ÉCRIVANT À BUGMD LLC, À L'ATTENTION DU : SERVICE JURIDIQUE, 822 GUILFORD AVENUE #1835 BALTIMORE, MD 21202. POUR QUE VOTRE RETRAIT SOIT EFFECTIF, VOUS DEVEZ SOUMETTRE UN AVIS ÉCRIT SIGNÉ IDENTIFIANT TOUT PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D'UTILISER DANS LES 30 JOURS ET LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D'UTILISER LE PRODUIT OU SERVICE POUR LA PREMIÈRE FOIS. SI PLUS DE TRENTE (30) JOURS SE SONT ÉCOULÉS, VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE POUR VOUS RETIRER DE CETTE DISPOSITION ET VOUS DEVEZ POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT COMME ÉNONCÉ DANS CET ACCORD.

 

20.0 Indemnisation

 

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BugMD, ses affiliés (y compris, sans limitation, toutes les entités professionnelles affiliées), filiales, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, concédants, fournisseurs, représentants, propriétaires, partenaires, actionnaires, préposés, mandants, agents, prédécesseurs, successeurs, ayants droit, comptables et avocats contre toutes réclamations, actions, pertes, responsabilités, dommages, dépenses, demandes et coûts de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de, résultant de, ou de quelque manière liés à ou en rapport avec (1) votre violation de ces Conditions, des documents qu'elles incorporent par référence, ou de l'Accord ; (2) votre violation des déclarations ou garanties dans cet Accord ; ou (3) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

21.0 Sites Web et Liens Tiers

 

Notre Site peut inclure des contenus de tiers ou des liens vers des sites Web tiers. BugMD n'est pas responsable des contenus ou sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

 

22.0 Pixels et Cookies Tiers

 

Lorsque vous visitez notre site Web, vous connectez, vous inscrivez ou ouvrez un e-mail, des cookies, balises publicitaires et technologies similaires peuvent être utilisés par nos partenaires de données en ligne ou fournisseurs pour associer ces activités avec les informations qu'ils ou d'autres ont sur vous, y compris votre adresse e-mail. Nous (ou les prestataires de services en notre nom) pouvons alors envoyer des communications et du marketing à ces adresses e-mail. Vous pouvez refuser de recevoir cette publicité en visitant Retention.com.

 

23.0 Témoignages, Avis et Autres Soumissions

 

Tout ce que vous soumettez ou publiez sur le Site et/ou nous fournissez, y compris, sans limitation, les photographies, témoignages, idées, savoir-faire, techniques, questions, avis, commentaires, témoignages et suggestions (collectivement, les "Soumissions") est et sera traité comme non confidentiel et non propriétaire, et nous aurons le droit d'utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, exécuter, vendre, louer, transmettre, adapter et créer des œuvres dérivées de ces Soumissions par tout moyen et sous toute forme, et de traduire, modifier, désassembler ou décompiler ces Soumissions. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire ou avez des droits suffisants pour partager les Soumissions avec nous. Les Soumissions représentent l'expérience unique des clients qui les soumettent et ne reflètent pas nécessairement l'expérience que vous pourriez avoir en utilisant nos produits.

 

BugMD se réserve le droit de corriger les erreurs grammaticales et de frappe, de raccourcir les témoignages avant leur publication ou utilisation, et d'examiner tous les témoignages avant leur publication ou utilisation. BugMD ne sera sous aucune obligation d'utiliser tout ou partie de tout témoignage ou avis sur un produit soumis.

 

24.0 Communications Électroniques

 

Vous acceptez que nous puissions communiquer électroniquement avec vous et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, sont équivalents aux communications écrites et auront la même force et le même effet que s'ils étaient écrits et signés par la partie envoyant la communication.

 

25.0 Cession

 

Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces Conditions, et toute tentative sera nulle et non avenue. BugMD et ses affiliés peuvent, à leur discrétion individuelle, transférer, sans autre consentement ou notification, tous les droits et obligations contractuels conformément à ces Conditions si tout ou partie de l'activité de BugMD est transférée à une autre entité par voie de fusion, vente de ses actifs ou autrement.

 

26.0 Absence de Renonciation

 

Aucune renonciation par BugMD à l'une des conditions énoncées dans ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de BugMD à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

27.0 Divisibilité

 

Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

28.0 Résiliation

 

En cas de résiliation de cet Accord par nous, les Sections 1-29, ainsi que toutes les déclarations, garanties et autres obligations faites ou prises par vous, survivront à la résiliation de cet Accord.

 

29.0 Accord Complet

 

Ces Conditions, l'Accord et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur le Site ou concernant le Site constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et BugMD, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains. Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ou de l'Accord ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

 

30.0 Questions ou Informations Supplémentaires

 

Si vous avez des questions concernant votre compte, tout produit ou service, ou ces Conditions, veuillez contacter notre équipe de support client via le chat, ou par courrier, e-mail ou téléphone aux coordonnées suivantes :

 

BugMD LLC

822 Guilford Avenue #1835 Baltimore, MD 21202

Email : [email protected]

Tél : 949-502-0148